La notion de profilage social, qui constitue une forme de discrimination
au sens de l’article 10 de la Charte, est dérivée de celle de profilage racial.
Dans le cas du profilage racial l’élément déclencheur de l’intervention policière
est la couleur de la peau tandis que dans le cas du profilage racial, il s’agit
plutôt de signes visibles de pauvreté ou de marginalité.
Pour qu’il y ait profilage social, il suffit que la personne en situation d’autorité
assigne une identité d’itinérant à un individu sur la base de signes visibles tels
que l’apparence physique, les comportements, l’attitude et la tenue vestimentaire.
Par exemple, une tenue débraillée et négligée, des vêtements usés, ainsi qu’une
mauvaise hygiène ou odeur corporelle, sont autant de signes qui peuvent suffire
à motiver un policier à réserver un traitement différentiel à un individu dans
l’application des règlements municipaux.
De manière similaire, le « look » marginal adopté par certains jeunes peut rendre
ces derniers plus suspects aux yeux des policiers qui, en conséquence, peuvent
tendre à exercer une surveillance et une répression plus grande à leur endroit.
Commission des droits de la personne et de la jeunesse, 6 novembre 2009.
Nous avons eu droit, cette semaine, à un nouvel épisode du règne des intellectuels-experts dans le débat public. L’indispensable Commission des droits de la personne et de la jeunesse, financée à même les deniers publics, déposait son rapport sur le “profilage social” relié à “l’itinérance”, une “problématique” qui naîtrait d’une “discrimination systémique” du Service de police de la Ville de Montréal à l’encontre du “groupe-cible” des “itinérants” et des “marginaux”. Pour la Commission, l’approche des policiers envers les “itinérants” souffrirait d’un “biais discriminatoire” qui jetterait d’emblée le “soupçon” sur une partie défavorisée de la population. En d’autres termes, la Commission croit dans son devoir de rappeler que les itinérants, à l’instar des autres citoyens, jouissent d’une série de droits garantissant leur intégrité et leur dignité personnelle. Il serait périlleux, selon elle, de relativiser ces droits par une application de la loi fondée — comme c’est le cas actuellement — sur la lutte au sentiment d’insécurité et aux “incivilités”.
Sur plus de 200 pages, le rapport s’attelle principalement à “déconstruire” — pour reprendre le terme consacré — le sentiment “d’insécurité” ressenti par les résidants de quartiers à forte population itinérante et/ou marginale. C’est ce même sentiment, parmi d’autres éléments, qu’évoque le SPVM pour justifier sa politique à l’égard des itinérants. Tout le fondement épistémologique du rapport consiste à refuser la nature réelle du sentiment d’insécurité : la “dangerosité” créée par une présence massive, en un lieu donné, d’itinérants visiblement psychotiques ou alcooliques, serait en fait une “construction sociale“, le produit d’une simple — et erronée, cela va de soi — “perception de la réalité“. Que le sentiment d’insécurité n’ait pas d’autre racine que la paranoïa injustifiée, comme si les citoyens et les policiers qui en reconnaissent la portée étaient tous plus ou moins fous, était déjà assez fort de café, mais c’est encore rien en comparaison de la ”notion de risque“, qui, selon la Commission, “n’existe pas en soi” : “Tel que nous l’enseigne la criminologie et la sociologie, la notion de risque n’existe pas en soi, c’est une construction sociale.” (p. 108). Les Montréalais qui, au moins une fois dans leur vie, ont été la victime d’un crime (mineur ou majeur), seront sans doute heureux de l’apprendre. Ou doit-on comprendre que la “notion de crime” est également caduque ? Que cela plaise ou non à nos intellectuels-experts, que cela conforte ou non leurs prétentions à la toute-puissance conceptuelle, malgré l’inexistence présumée des “notions de risque” et des “notions de crime”, et le risque et le crime continuent bel et bien d’exister dans la réalité.
Pour la Commission, le “sentiment d’insécurité” crééerait une “demande sociale” propre à reconduire des stéréotypes et des injustices historiquement enracinés. ”Depuis le 19ème siècle, est-il écrit, [les pauvres] ont été assimilés à des « classes dangereuses » qu’il importait de moraliser, de rééduquer ou encore, s’agissant des franges les plus démunies parmi eux, de déloger de l’espace public, quitte à les enfermer si nécessaire. [...] Leur pauvreté extrême, ainsi que leur mode de vie diamétralement opposé aux normes sociales dominantes, en ont toujours fait, dans les représentations sociales, non seulement des déviants, mais également des criminels en puissance qu’il faut craindre.” Les pauvres, une classe dangereuse ? Nous sommes dans ce cas nombreux à être dangereux. Les itinérants, contrairement à ce que laisse croire la Commission, ne sont pas les seuls à être pauvres, certains d’entre eux réussissant même à faire plus d’argent en une journée que beaucoup de travailleurs précaires de la “norme dominante”. L’itinérance d’aujourd’hui, quoi qu’en dise la Commission, qui ne se contente pas de puiser jusqu’au 19e siècle, mais plus loin encore, dans le Moyen Age (p. 14), pour trouver la source de la persécution présumée de l’État contre la catégorie immuable des “mendiants”, n’a que peu à voir avec la figure du vagabond romantique. Bien au-delà de la stricte pauvreté matérielle, l’itinérance d’aujourd’hui, en milieu métropolitain, procède d’un phénomène de désaffiliation sociale. Celle-ci peut avoir de multiples causes, comme la maladie mentale et la consommation pathologique de stupéfiants, mais elle peut aussi être beaucoup plus banale : qu’il suffise de penser aux fils et aux filles de bonne famille, des régions du Québec et de l’Ouest canadien, qui viennent se déguiser l’été venu en “marginaux” à Montréal. Pour beaucoup de “jeunes”, Montréal n’est certainement pas le royaume de la “discrimination systémique” dépeint par la Commission. Bien au contraire, c’est la réputation de “tolérance” de Montréal à l’égard des drogues et du flânage urbain qui en a fait une destination équivalente à Amsterdam aux yeux d’un bon nombre d’entre eux.
Difficile de ne pas voir dans le rapport de la Commission, qui introduit le concept de “profilage social”, un énième exercice de légitimation de l’idéologie anti-discrimination. Comme c’est souvent le cas dans les études signées par des experts en “sciences sociales”, le point de vue du praticien est systématiquement évacué. La Commission, parce qu’elle a pu consulter les “codes d’appel” mis en place par le SPVM pour catégoriser ses interventions, liste où elle a pu repérer un code réservé à la “présence dérangeante d’itinérants”, croit ainsi comprendre que le SPVM juge de facto la présence des itinérants dérangeante. Elle fait abstraction du jugement du policier, qui est appelé, sur le terrain, à juger si — oui ou non — la présence de tel itinérant est dérangeante et sujet à sanction. On pourrait ajouter que ce qui est vrai pour l’itinérant en ce cas particulier l’est aussi pour toute autre individu qui, de façon similaire bien que dans un autre registre, se retrouve dans une situation inhabituelle ou tout simplement anormale. La Commission soutient que l’itinérant doit être jugé seulement sur ses actes et le tort qu’il peut effectivement commettre à autrui, plutôt que de se voir jugé sur sa présence “inopportune” dans certains lieux publics. Théoriquement, c’est un sans faute. Mais pratiquement, une telle esquive est sans valeur ; elle pèche en tout cas par excès de bons sentiments. Les intellectuels-experts vont jusqu’à qualifier de “discriminatoire” l’ordonnance de l’arrondissement de Ville-Marie, votée en juin 2007, qui prescrit la fermeture de 15 de ses parcs la nuit et le bannissement des chiens au parc Émilie-Gamelin et au square Viger. Indignation de la Commission qui, dans un élan d’une foudroyante perspicacité, affirme que ces mesures ont été prises spécifiquement pour décourager la présence des “itinérants”. Bien sûr que c’était le cas ! ”Et alors ?” avons-nous envie de répondre. Qu’est-ce qu’il y a de mal à cela ? Comme si la présence chronique et groupée d’itinérants “à problèmes” ne jouait aucun rôle dans la détérioration, pour ne pas dire l’annihilation, de toute qualité de vie au parc Émilie-Gamelin et au square Viger ; et comme si l’arrondissement n’était pas dans son droit de voter des mesures ciblées sur son territoire pour contrer ce problème. Le fait est que le parc Émilie-Gamelin était devenu une jungle, où des miséreux en tout genre profitaient du laxisme des pouvoirs publics et de l’impuissance des citoyens pour s’adonner à des actes inacceptables (déféquer et uriner en public, rapports sexuels, consommation ouverte de drogues, insultes aux passants, etc.). Le parc Émilie-Gamelin, soit dit en passant, n’est tout de même pas situé dans les recoins industriels du Vieux-Port de Montréal. Au coeur du “Quartier latin”, il ouvre un quadrilatère bordé au nord par la gare d’autobus de l’îlôt Voyageur (par laquelle transite un nombre important de visiteurs), à l’est par les bureaux de l’arrondissement de Ville-Marie et les commerces de la Place Dupuis, à l’ouest par le pavillon Judith-Jasmin de l’Université du Québec à Montréal, et au nord-ouest par la Grande Bibliothèque du Québec. Ce qui, à la rigueur, pourrait être toléré dans des endroits à l’écart de la vie civilisée, ne saurait l’être dans d’autres endroits exposés au flux de la vie urbaine. Or, ce qui va de soi pour la plupart des gens ne va pas de soi pour les experts de la Commission. Pour les experts, l’asocialité devrait faire partie de la “notion d’espace public”, comme si la “norme dominante”, de par sa nature dominante, n’avait pas la légitimité nécessaire pour imprimer sa marque normative sur les espaces publics qu’elle côtoie au quotidien. Vingt itinérants, concentrés dans un même parc, peuvent décider d’y faire la loi du jour au lendemain et d’y élire domicile. À l’opposé, un arrondissement, qui représente des milliers de résidants, ne peut prendre de mesures spécifiques à cette problématique sans se faire taxer de “profilage social” et de discrimination. Cherchez l’erreur.
Toute la folie des intellectuels-experts de la Commission des droits consiste à présumer une application “neutre”, “désincarnée” de la loi, sur toutes les parties du territoire, sans égard à la présence effective d’institutions, de citoyens et de résidants à proximité. Les “itinérants” du parc Émilie-Gamelin, que visait l’arrondissement de Ville-Marie dans son ordonnance de 2007, en étaient venus à considérer le parc non pas comme un “espace public neutre”, mais comme leur espace public à eux seuls. D’où les actes obscènes commis sans pudeur sur la voie publique, et d’où les insultes adressées aux passants qui s’approchaient de trop près. Bien sûr, la police peut délivrer des contraventions pour ces actes contraires à la loi, mais ces contraventions sont condamnées à rester sans suite. La question se pose : que faire, dans les faits, pour faire déguerpir les indésirables, sinon en ordonnant la fermeture des parcs la nuit et en bannissant l’accès aux chiens ? La Commission, que rien ne passionne tant que la lutte aux ”discriminations”, ne semble pas s’émouvoir de la partie considérable de la population qui se trouvait discriminée par les nouveaux propriétaires du parc Émilie-Gamelin. S’il fallait agir par la loi, c’était donc pour combattre ce sentiment d’impunité qui en était venu à s’installer parmi les itinérants réguliers du parc Émilie-Gamelin ; une impunité qui, pourrait-on dire, était née en même temps qu’une certaine forme de communautarisme. C’est ce qui arrive lorsqu’on laisse trop de réguliers dans un même endroit, et qu’on fait preuve de trop de laxisme sur une longue durée. L’erreur de la Commission est de ne voir, dans la misère de l’itinérance, qu’un épiphénomène de l’exclusion sociale et de la pauvreté, comme si, dans ce groupe, on ne trouvait pas des individus (comme dans n’importe quel groupe de la société), qui ne se plaisaient pas à faire le mal pour le mal. Ceux visés par l’ordonnance de l’arrondissement de Ville-Marie n’étaient pas parmi les plus nobles de l’aristocratie de l’itinérance, doit-on vraiment le préciser. Les plus honnêtes et les plus raisonnables d’entre eux avaient déjà entrepris de quitter pour d’autres endroits plus à l’est, ou avaient compris leur intérêt à réintégrer le réseau des refuges et des services d’assistance.
L’”itinérance” et la “jeune marginalité” (du type squeegee) sont transitoires et ne doivent pas, en aucun cas, être considérés par la société comme des états permanents. La Commission des droits de la personne, et elle n’est pas le seul organisme à oeuvrer en ce sens, contribue à normaliser et à perpétuer dans le temps ces états temporaires et non-souhaitables. À trop prendre la défense des “itinérants” et des “marginaux”, ces organismes en viennent à magnifier quelque chose qui ne devrait pas l’être. C’est à se demander s’ils veulent vraiment que ces individus s’en sortent ou s’ils veulent au contraire les garder sous leur loupe, au bénéfice de l’extension du système. L’itinérance et la misère existent, certes. Elles peuvent et doivent être combattues par la société. Mais cultiver une certaine solidarité minimale, une compassion de nature avec les plus miséreux ne doit pas non plus déboucher sur une dégénérescence du jugement. Il y a une différence entre donner un coup de main aux plus miséreux et aux plus faibles, dans les moments les plus creux de leur vie, et fermer les yeux sur le moindre de leurs agissements. Pas plus que la misère, l’indulgence de la société ne doit se transformer en maladie chronique. Rien de moins charitable, de moins humain que la tolérance inconditionnelle. Un jeune “réchappé de la rue”, interviewé par La Presse il y a quelques mois, avait eu ce mot d’une grande justesse : “On ne choisit pas d’être dans la rue, mais on choisit d’y rester“. Lumineuses paroles, qui replacent la responsabilité individuelle au coeur du processus de réinsertion sociale. Elles sont d’autant plus lumineuses qu’elles ne portent pas de jugement a priori sur ceux qui se voient frappés par la misère. Les théoriciens arrogants qui nient le rôle du hasard, ou de la malchance, dans le basculement d’une vie dans la misère trahissent un manque d’expérience de la vie pratique. D’ailleurs, une vie qui n’est jamais effleurée par le risque de l’anéantissement ou de la dépossession n’est pas une vie, mais un “parcours” qui a plus à voir avec la mort ascétique qu’avec l’existence charnelle. Façon comme une autre de dire que la dépossession matérielle, et plus fondamentalement la dépossession de soi, demeurent une possibilité théorique pour chacun d’entre nous. Pour résumer, les structures d’accueil et de soutien sont là, et bien qu’elles ne seront jamais à la hauteur de ce qu’exigent les intellectuels-experts, elles peuvent soulager la misère et parer au plus pressant.
Des intervenants, des organismes, des maisons de réhabilitation pour les plus intoxiqués, sont également disponibles pour assurer une réinsertion progressive et réaliste dans la société. Investir des millions supplémentaires en logement social, comme le préconise la Commission dans ses recommandations, n’est pas plus utile que de donner de l’argent sonnant à des toxicomanes qui liquideront en une journée ce qu’ils auront reçu la veille pour tout un mois. Bien que les solutions matérielles soient incontournables, convenons qu’elles existent déjà en un nombre considérable. Elles ont leurs limites. Il semblerait que la Commission, à travers un rapport jargonnant et revendicateur, n’ait pas eu conscience que celles-ci avaient été atteintes depuis fort longtemps. Il est vrai qu’en s’abstenant d’interroger les policiers, acteurs de première ligne, la Commission a fait l’économie d’une opinion directement branchée sur le réel, qui aurait pu la renseigner — par-delà les concepts fumeux de “profilage” de tout acabit — sur les subtilités du terrain.
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PROCHAIN ÉDITORIAL : samedi le 21 novembre 2009.